Conditions générales de vente
Pour toutes les transactions nos conditions générales de vente sont valables.
Lieu d’exécution : Toutes les transactions commerciales sont conclues ou censées conclues à Denderwindeke. Les tribunaux de Dendermonde sont seuls compétents.
Paiement : Sauf dispositions contraires, les fournitures sont payables au comptant et sans escompte à Denderwindeke. L émission ou acceptation de traite n emporte pas dérogaton à cette règle. En cas de non-paiement d une facture ou d une traite à leur échéance, le montant sera majoré de 15% avec un minimum de €50 de plein droit et sans mise en demeure. Les paiements postérieurs à l échéance portent de plein droit un intérêt de 1% par mois.
Livraisons: Toute réclamation doit être formulée suivant le cas, avant chargement, quand les marchandises sont livrées à chemin dur, soit à réception de la marchandise, si celle-ci est rendue à gare ou domicile.
Réception et contrôle de marchandises sur la qualité, les dimentions et les quantités se fait avant déchargements des marchandises.
Dès réclamations par-après ne sont pas acceptées. Aucune réclamation de l acheteur pour qualité, quantité ou défauts apparents ne sera prise en considération si elle n est formulée par écrit dans les 24 h de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces doit être signlée au moment de la livraison.
Aucun délai de livraison ne peut nous engager. La date de livraison n étant donnée qu à titre d indication, no use ne reconnaissons aucun préjudice ni dommages et intérêts pour non livraison à la date fixée.
En cas d inexécution par l acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l envoi d une lettre recommandée.
La délivrance des marchandises à lieu lors de la livraison à l endroit convenu ou au moment ou l acheter en prend livraison. En cas de carence d enlèvement ou de refus de prendre livraison, les marchandises séjourneront en nos entrepots, aux risques et périls de l acheteur, dès la mise en demeure adressée à celui-ci par lettre recommandée à la poste.
Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls de l acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents survenus pendant le transport, de même que pour les retards dans les livraisons par chemin de fer ou autre mode de transport.
En cas de réclamation reconnue fondée, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non-conformes, à l exclusion de toute indemnité.
Le bois est sujet au rétrécissement, à la dilatation et à la déformation dont Prindal-hout ne peut être rendu responsable.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu à paiement intégral de la facture. L acheteur supporte, dès livraison, les risques de perte ou destruction.
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est à charge de l acheteur.
Les prix sont susceptibles à des modifications.
Retours :
Les produits vendus ne sont pas repris ni échangés.
Si vous désirez retourner ou échanger des produits, cela se fait dans les 8 jours après la livraison ou l enlèvement. Nous ne créditons que 75% du prix d achat.
Les mêmes règles sont valables pour des annulations.